S'organiser ...

Vous venez d'apprendre qu'un projet existe, d'arrivée de migrants dans votre commune. Vous souhaitez vous y opposer. Mais seul on ne peut rien faire. Il faut donc créer une structure pour regrouper les citoyens qui, comme vous, souhaite faire capoter ce projet.

Deux types de structures sont possibles :
- Créer un collectif
- Créer une association

Créer un Collectif ...

C'est la première forme de regroupement. Il n'y a pas besoin de faire de statuts. Il suffit de décider qu'il existe et de faire adhérer les citoyens.
Par contre, vous n'aurez que très peu de moyens d'agir :
- Impossible de recevoir des subventions
- Grosses difficultés pour fonctionner (par exemple très difficile d'ouvrir un compte en banque)
- Impossibilité d'agir en justice

C'est donc une solution qui peut être utilisée au tout début d'un mouvement, mais qui montrera rapidement ses limites.

Créer une Association ...

C'est une structure beaucoup plus adaptée qui permet de faire bien plus de choses. Par exemple beaucoup de communes accordent gratuitement le prêt d'une salle de réunion aux association de la commune
Attention ... il faut obligatoirement respecter les textes en vigueur dans le domaine. Lorsque vous aurez préparé tout ce qui est demandé, il faudra faire reconnaître officiellement votre association par l'Etat en transmettant par internet votre dossier à la préfecture.

La procédure est la suivante :

- Rédiger des statuts. Exemple ... ICI
- Faire une Assemblée générale constitutive et lui faire adopter les statuts
- Elire, au cours de cette AG Constitutive, un Conseil d'Administration et un Bureau confomément à ce qu'indiquent les statuts, ou seulement un Bureau.
- Réunion immédiate du CA qui vient d'être élu afin qu'il élise en son sein le Bureau (s'il y a un CA)
- Rédiger un Procès-verbal de l'assemblée générale (signé par le Président et le Secrétaire). Exemple ... ICI
- Transmettre tous ces éléments (Statuts, PV de l'AG et Composition du CA et du Bureau) aux services de la Préfecture (par internet)
- Récupérer votre N° d'Association lorsque les services de la préfecture auront validé vos documents
- Demander la publication de la création de votre association au Journal Officiel (normalement c'est fait automatiquement par la préfecture après validation de votre dossier)
- Récupérer le document du Journal Officiel des Associations (JOA) attestant que l'annonce est bien parue au JO.

Lorsque tout cela aura été fait, votre association existera légalement.

Si vous souhaitez plus d'informations, c'est ... ICI